Combien coûte un acte chez un notaire d'Aix en Provence ?
En matière de "frais de notaire", il convient de distinguer les émoluements et les honoraires.
- Les émoluments correspondent aux sommes perçue par le Notaire en contre partie d'une prestation dont le tarif est règlementé (vente, donation, contrat de mariage, successions....).
Son montant est identique quel que soit le Notaire que vous choisissez.
Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (acte de notoriété) ou proportionnel (déclaration de succession par exemple).
- Les honoraires correspondent à la rémunération d'une prestation dont le tarif n'est pas règlementé.
Il s'agit notamment de la constitution d'une société, de la cession d'un fonds de commerce ou la rédaction d'un bail commercial.
Pour connaître le coût d'un acte, il suffit donc de joindre notre office notarial, de préciser votre demande, et de nous communiquer les valeurs en question. Nous nous ferons un devoir de vous répondre très rapidement.
